Principes contractuels entre PRO MAIL et ses clientsPrincipes contractuels entre PRO MAIL et ses clients


PRO MAIL engage ses clients à respecter un ensemble d'obligations au travers de ses conditions générales de services.
Tout manquement à ces obligations peut donner lieu à une suspension de campagne ou d'accès à la plate-forme.
Les échanges ou locations de fichiers sont traités dans le cadre d'accords de confidentialité signés par Media contact ltd

Secret professionnel :

Les informations hébergées ou confiées à PRO MAIL restent purement confidentielles et ne feront l’objet d’aucune divulgation.

Nos engagements :

Respect de la vie privée des individus
Les bases de contacts utilisées sont des fichiers fournis par nos clients. Nous demandons à nos clients de s'engager contractuellement sur le respect des lois en vigueur (notamment la loi "Informatique et Liberté" et loi sur la Confiance Economie Numérique pour la France).

Assurer la légalité et la propreté des contenus :

Tout document contenant des informations à caractère discriminant (incitation à la haine raciale, antisémitisme, …), pornographique (pédophile ou non, images et vidéos…) sera purement et simplement supprimé des serveurs PRO MAIL. La société . La société PRO MAILne pourra être tenue pour responsable de la diffusion de tels documents via sa plate-forme. Afin de nous assurer de la propreté des informations stockées sur nos serveurs, nous procédons régulièrement à des vérifications.

Sécurité des données :

Afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données hébergées, PRO MAIL utilise des réseaux de données protégés, grâce à des dispositifs anti-intrusion conformes aux meilleurs standards. L'accès aux données personnelles nominatives est limité aux collaborateurs utilise des réseaux de données protégés, grâce à des dispositifs anti-intrusion conformes aux meilleurs standards. L'accès aux données personnelles nominatives est limité aux collaborateurs PRO MAIL qui ont besoin d'utiliser ces données et qui ont reçu la formation nécessaire pour les "gérer" correctement et observer strictement les standards de confidentialité.

Supervision de la plate-forme :

Des outils de supervision de la plate-forme nous permettent de suivre le trafic des campagnes de l'ensemble de nos clients. En cas d'anomalie constatée, PRO MAIL se réserve le droit de suspendre les opérations en cours pour obtenir de la part de l'émetteur les explications nécessaires à la bonne diffusion de la campagne.

Droit d'opposition / désabonnement :

PRO MAIL contrôle de façon automatique la présence d'un lien de désabonnement opérationnel pour tous les messages emails sortant de la plate-forme. En cas d'anomalie de ce lien, la plate-forme ajoute systématiquement un lien opérationnel. Le destinataire peut alors se désabonner. Cette procédure est automatique. Lors de la mise à jour de leurs fichiers par nos clients, ce contact désabonné sera automatiquement exclu des prochaines diffusions.

Liste rouge (opposition globale) :

PRO MAIL gère une liste rouge de destinataires ne souhaitant pas recevoir d'email en provenance de n'importe quel client ou annonceur de PRO MAIL ET DU FICHIER BTOB PROACTIVE MAILLorsqu'un client charge ou met à jour ses propres fichiers, ces contacts sont automatiquement exclus des campagnes d'envoi de messages. 

Plaintes pour abus de SPAM :

Vous avez reçu un email non désiré, merci de renvoyer l'entête du message ainsi que votre adresse email à  : abuse@pro-email.net